CNIL outragée, TMG brisé, internautes martyrisés ! Mais Hadopi castrée !

par Korben -

Edit : Hadopi à travers le clavier d’Eric Walter s’est exprimé sur le sujet… ON NE VOUS DIRA PAS POURQUOI (parce qu’on ne veut pas faire de nouvelle connerie) MAIS… à lire ici. Ah ok. Bah merci. En attendant, on ne sait toujours pas si cette histoire, c’est du lard ou du cochon. Edit2 : Halleluia, grâce à ITEspresso, on sait (enfin) le fin mot de l’histoire ! En gros, la cour des comptes et Hadopi ont confirmé qu’il n’y avait pas de “fail”, parce que, tenez vous bien, la procédure de nomination a juste pris un peu de retard à cause des fêtes. Hop, pirouette ! Tant pis, c’était marrant… Je sais, vous êtes déçus mais rassurez vous, 2012 ne fait que commencer et nous auront de nouveaux Hadopi-Fail dans les semaines ou les mois à venir (Qui a dit : “les heures” ?)

Ce matin, je me posais la question suivante sur Twitter :

Et 2 heures plus tard, l’ami Guillaume y a répondu grâce à un FAIL digne d’une fin du monde… en tout cas pour l’Hadopi.

Pour vous la faire simple, la loi Hadopi est constituée d’un collège et d’une commission de protection des droits. Ce collège est conçu dans la loi pour fonctionner avec 9 personnes. Seulement, le mandat de 3 de ses membres n’a pas été renouvelé après le 24 décembre.

Du coup, le collège de l’Hadopi ne peut plus fonctionner au sens juridique puisqu’ils ne sont plus que 6. Manque à l’appel :

  1. Jean Musitelli, nommé par le Conseil d’État ;
  2. Patrick Bouquet, nommé par la Cour des comptes ;
  3. Michel Thiollière, nommé par le président du Sénat.

Bref, Hadopi vient de s’auto-castrer simplement en faisant une bonne grosse boulette de n00b, fidèle à son style. (C’était une question de temps). Pour tous les détails techniques de décret and co, allez lire l’article de Guillaume.

Comme d’hab, ils s’en tireront probablement avec une pirouette en nommant 3 nouveaux rigolos à la place de ceux disparus dans l’action et la vie reprendra son cours… mais en attendant, Hadopi n’aurait pas le droit de fonctionner comme cela, sur 3 pattes. Je me demande d’ailleurs si chaque relevé d’infraction effectué entre le 24 décembre et aujourd’hui (et jusqu’à ce qu’ils réparent la machine) est contestable à cause de ce problème ?

Punaise, un premier fail dès le 2 janvier… Ils ne se reposent jamais les mecs !

BONNE ANNEE HADOPI !