22/06/2004 РCommuniqu̩

La CNIL considère que lâ??utilisation du nouveau service de suivi de courrier électronique « Did they read it ?» (Lâ??ont-ils lu ?) serait illégale en France.

La société américaine « Rampell Software » propose, depuis la fin du mois de mai, un nouveau service de suivi du courrier électronique intitulé « Did they read it ?» (en français « Lâ??ont-ils lu ? »). Ce service permet à un internaute, moyennant le paiement dâ??un abonnement, de savoir si les destinataires de ses messages électroniques les ont lus, à quel moment, combien de fois, pendant combien de temps, sâ??ils les ont transmis à dâ??autres personnes et depuis quel serveur de messagerie. Il permet également de connaître le navigateur utilisé par le destinataire ainsi que son système dâ??exploitation.

Le processus se déroule entièrement à lâ??insu des destinataires des messages électroniques. A la différence des services dâ??accusé de réception fournis par les logiciels de messagerie « classiques », le destinataire nâ??a pas le choix dâ??accepter ou de refuser de retourner les informations à lâ??abonné à « Did they read it ?». Il nâ??en est même pas informé.

Par principe, la CNIL ne peut quâ??émettre les plus vives réserves sur un tel procédé. En effet il sâ??agit dâ??une collecte dâ??informations nominatives car sont ainsi enregistrées et transmises des informations détaillées sur le « comportement » du destinataire dâ??un message électronique. Une telle collecte, effectuée à lâ??insu des personnes, est contraire aux règles de protection des données et plus précisément à lâ??article 25 de la loi du 6 janvier 1978 relative à lâ??informatique, aux fichiers et aux libertés qui interdit la collecte de données nominatives opérée par tout moyen frauduleux, déloyal ou illicite.

La CNIL rappelle que le non-respect de ces dispositions est puni de cinq ans dâ??emprisonnement et de 300 000 â?¬ dâ??amende (article 226-18 du code pénal).

En conséquence, la CNIL attire lâ??attention des entreprises françaises, des administrations et plus largement du public sur le fait quâ??en sâ??abonnant à « Did they read it ?», toute personne basée sur le sol français est susceptible dâ??encourir des poursuites pénales.

Je me suis quand même posé la question de la légalité du service, etand donné qu’il s’agit je pense de violation de la vie privée. Et j’ai effectivement trouvé cette article sur le net : http://www.01net.com/article/244782.html

En gros ca dit que toute personne utilisant ce genre de services sur le sol Francais est susceptible d’étre poursuivi pénalement.

Un essai gratuit pour l’expédition de 10 courriels est offert, ensuite l’abonnement mensuel est de:
49,99 $* (41,74 â?¬) pour 750 courriels / 12 mois
39,99 $ (33,40 â?¬) pour 500 courriels / 6 mois
etc…

Donc pour avoir un anti « didheyreadit », on doit recourir à un webmail n’affichant pas les images ou ulitser un logiciel comme ThunderBird avec l’extension AdBlock Plus.

(ou s’amuser avec le fichier host si on utilise windows)