Voici une news super importante en matière de p2p ! En 2006, 15 personnes avaient été arrêtées en Espagne à cause de leur implication dans le site Sharemula qui proposait des liens ed2k.

Columbia, Disney Espagne, Twentieth Century Fox, Warner, Universal, Paramount, Sony, MGM et d’autres avaient alors porté plainte.

Et bien bonne nouvelle pour les accusés, le tribunal de Madrid a décidé que les plaignants n’avaient rien de justifié contre Sharemula et que les accusés n’avaient enfreins aucne loi. Cette décision fait jurisprudence et ne peut donc être contesté en appel.

D’après la cour de justice, le fait d’indexer des liens ed2k ou des fichiers torrent n’est pas vu comme une infraction de la loi. Sharemula n’est pas responsable de ce que permettent de télécharger ces liens et peut donc lister comme ils veulent des liens ed2k ou torrent du moment qu’eux même n’hébergent aucun contenu pirate.

Bonne nouvelle donc pour tous les administrateur de site p2p espagnols ! C’est aussi sur ce constat que The Pirate Bay fonctionne et se revendique le droit de lister des liens p2p sans héberger aucun matériel copyrighté et piraté…

Et en France, qu’en est il ?

[Source PDF]