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Des députés ont trouvé une solution pour sauver les ayants-droits de la faillite

Le net, c’est magique !

Grâce à tous les gens qui vont se faire choper par l’Hadopi, les ayants droits (maisons de disques, Sacem, SCPP et autres machins dans le genre) vont pouvoir encore plus s’engraisser ! En effet, cette semaine, Hadopi est passée du statut de loi éducative à une machine à cash pour les industries qui dupliquent et vendent cette technologie du passée qu’on appelle le CD.

Comment ?

Et bien grâce à une poignée de députés qui dans la nuit du 4 au 5 juillet de cette semaine, ont adopté la loi dite de « Répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles »

Ce qui touche les internautes ici et plus particulièrement les gens qui se feront choper par l’Hadopi, c’est l’article 20 de la loi qui dit que :

  • « Art. 495. – I. – Le procureur de la République peut décider de recourir à la procédure simplifiée de l’ordonnance pénale pour les délits mentionnés au II »
  • « II – […] 11° Les délits de contrefaçon prévus aux articles L. 335-2, L. 335-3 et L. 335-4 du code de la propriété intellectuelle, lorsqu’ils sont commis au moyen d’un service de communication au public en ligne ; »
  • « Art. 495-2-1. – Lorsque la victime des faits a formulé au cours de l’enquête de police une demande de dommages et intérêts ou de restitution valant constitution de partie civile conformément au deuxième alinéa de l’article 420-1[…] le président statue sur cette demande dans l’ordonnance pénale. »

En langage clair, cela signifique qu’une fois que vous aurez reçu vos emails d’avertissement, vos lettres recommandées et que votre dossier est envoyé au juge, vous pourriez avoir à payer des dommages et intérêts aux ayants droits qui le réclament. Evidemment, tout ceci de manière quasi automatique, sans que vous soyez entendu, ni que vous puissiez vous défendre.

Dingue ! Et c’est une première car normalement, les ordonnances pénales ne permettent pas aux parties civiles de réclamer des dommages et intérêts. Et bien, maintenant, oui, ils peuvent !

Et bien sûr, le reste ne change pas, on vous coupera quand même l’accès Internet. Même pas besoin pour les ayants droits d’embaucher un avocat, et de se lancer dans une nouvelle procédure. Il suffit juste d’en toucher 2 mots président du tribunal, qui n’aura même pas besoin de motiver cette décision pour piquer de l’argent dans le portefeuille des téléchargeurs.

Vous trouvez ça scandaleux ? Mais que voulez-vous, on ne peut pas lutter. Les gens qui inventent et appliquent les lois ainsi que les lobbies sont tellement puissant qu’ils pulvériseront le moindre petit insecte trainant sur les réseaux p2p 😉

Evidemment, les 10 personnes qui ont été convoquées devant le tribunal risquent elles aussi de devoir nourrir les ayants droits avec leur argent.

Bon, si je récapitule, Hadopi c’est quoi alors :

  • Une campagne de spam pour me prévenir que je suis un vilain downloader
  • Mes données personnelles qui se baladent dans la nature comme on a pu le voir chez TMG il n’y a pas si longtemps
  • Des aller-retour à la Poste pour aller chercher des recommandés. (C’est ça le pire je crois)
  • Une convocation chez le juge
  • Une coupure de ma connexion à Internet
  • Une belle amende
  • Des dommages et intérêts pour les ayants droits

Ça commence à faire beaucoup non ? Ce sera quoi après ? On vous saisi votre matériel informatique ou votre maison ? On vous met en prison ? On retire vos enfants ? On vous empêche de toucher un ordinateur pour 15 ans ? On vous plonge dans un bain de goudron puis dans un bac de plume et on vous promène en centre ville au bout d’une laisse ? Non, pire, on vous obligera à écouter du Emma Leprince jusqu’à la fin de vos jours ?!

Et tout ça pourquoi ? Pour quelques MP3 d’aussi basse qualité que les artistes qui les ont pondu ? Cette bande de vieux renards est vraiment très forte !

[Source et photo]


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