Aller au contenu
Korben, roi d’internet, logo bébé avec des lunettes en mode thug life

Les sites de liens eMule ou Torrent sont légaux en Espagne

Logo eMule

Voici une news super importante en matière de p2p ! En 2006, 15 personnes avaient été arrêtées en Espagne à cause de leur implication dans le site Sharemula qui proposait des liens ed2k.

Columbia, Disney Espagne, Twentieth Century Fox, Warner, Universal, Paramount, Sony, MGM et d’autres avaient alors porté plainte.

Et bien bonne nouvelle pour les accusés, le tribunal de Madrid a décidé que les plaignants n’avaient rien de justifié contre Sharemula et que les accusés n’avaient enfreins aucne loi. Cette décision fait jurisprudence et ne peut donc être contesté en appel.

D’après la cour de justice, le fait d’indexer des liens ed2k ou des fichiers torrent n’est pas vu comme une infraction de la loi. Sharemula n’est pas responsable de ce que permettent de télécharger ces liens et peut donc lister comme ils veulent des liens ed2k ou torrent du moment qu’eux même n’hébergent aucun contenu pirate.

Bonne nouvelle donc pour tous les administrateur de site p2p espagnols ! C’est aussi sur ce constat que The Pirate Bay fonctionne et se revendique le droit de lister des liens p2p sans héberger aucun matériel copyrighté et piraté…

Et en France, qu’en est il ?

[Source PDF]


Comment supprimer vos données personnelles d’Internet avec Incogni ?

Espace partenaire

🔒Votre vie privée est-elle vraiment privée❓

😮Vous l’ignorez peut-être, mais des sociétés appelées Data Brokers collectent, agrègent et monnaient vos données personnelles sans votre consentement.

📝Votre nom, votre prénom, votre date de naissance, 📧 votre email, 🏠 votre adresse postale, et bien d’autres informations sont ainsi collectés pour être revendus à des publicitaires. Il est donc temps de reprendre le contrôle de vos informations personnelles grâce à Incogni

🛡️Incogni est un service qui se charge pour vous de contacter ces Data Brokers et d’exiger la suppression de vos données personnelles.

💥 Profitez d’une offre spéciale avec le code INCOGNI60 et ne laissez pas votre vie privée entre de mauvaises mains❗🙅‍♀️

👇🔍 CLIQUEZ ICI POUR EN SAVOIR PLUS 🔍👇

Les articles du moment