Bon, là pour le coup, je ne vais pas la faire longue car j’en reste sans voix… Olivier Henrard, le conseiller juridique de ma copine Christine Albanel a stupidé* :
« Si la Haute Autorité maintient sa décision, l’affaire devra se régler au tribunal et l’on se retrouvera dans le cas de figure actuel où l’on vérifie sur la base de votre disque dur si vous êtes coupable ou innocent (…) Avant d’en arriver là, nous incitons l’abonné, dans le cadre d’un comportement vertueux, à produire de lui-même les preuves de son bon comportement (…) si vous souhaitez arrêter une procédure en cours, libre à vous de proposer votre machine, notamment pour éviter une saisie »
Donc en gros ça veut dire :
- Présomption de culpabilité plutôt qu’une présomption d’innocence (inoui !)
- Impossibilité de vérifier que le disque dur correspond bien à la machine ou à l’internaute coupable
- Fournir ses données personnelles à une justice de plus en plus étrange…
Flippant ! Je ne sais pas ce qu’ils fument tous en ce moment, mais c’est sûr j’en veux pas !
Si vous voulez en savoir plus, je vous invite à lire l’article de Numerama à ce sujet.
*Déf Wikipédia « Stupider« : Verbe du premier groupe. Signifie « déclarer un truc stupide »