Taxe sur la copie privée - Ne soyez pas couillon et faites vous rembourser !

Chers amis , que vous soyez un particulier ou une entreprise… Que vous achetiez un disque dur, une carte mémoire ou un NAS, vous devez vous acquitter de ce qui s’appelle une rémunération pour copie privée.

Il s’agit d’une taxe qui consiste à vous voler quelques euros pour nourrir ce que le Ministère de la Culture appelle des “bénéficiaires”. On ne sait pas très bien qui ils sont (artistes, majors, autres entreprises…etc ?), mais ils touchent du pognon en partant du principe que forcement, en achetant un disque dur, vous allez le remplir de chansons et de films et que par conséquent, vous allez spolier des artistes .

Évidemment, en échange de ces quelques euros que vous leur reversez, vous avez le droit de copier une oeuvre, quelle qu’elle soit, sur un support d’enregistrement pour votre usage personnel.

La belle affaire… En ce qui me concerne, j’achète régulièrement des cartes SD, des DVD-RW et des disques durs pour mon boulot… Soit pour faire des backups (Time Machine), pour filmer ou stocker mes photos perso ou encore graver des ISO. Bref, tout un tas de trucs qui ne regardent ni de prêt ni de loin, le Ministère de la Culture ou les artistes.

Mais que voulez-vous, c’est comme ça.

Voici d’ailleurs les derniers “tarifs”…. Pour tout ce qui est CD et DVD, voici ce qu’on paye :

Pour tout ce qui est cartes mémoires et clé USB :

Pour votre téléphone :

Et pour tout ce qui est disques durs externes :

(Le reste est ici)

Oui vous ne rêvez pas… Par exemple sur le dernier disque de 4 To que j’ai acheté, j’ai donc payé un supplément de 60 €, ce qui, je trouve est énorme. Ouais parce qu’évidemment, ils s’imaginent que 100% de ces 4 To sera utilisé pour stocker leurs films de merde et leur musique à 2 balles.

Alors que faire ? Et bien si vous êtes un particulier, vous l’avez dans les fesses. Particulier = Faiseur de copies privées par défaut (ce qui je pense n’est pas toujours vrai). Attention, si vous achetez sur un site étranger (qui n’intègre pas cette taxe dans son prix), vous devez bien évidemment être un bon couillonrespecter la loi et déclarer vos achats en renvoyant un formulaire trouvable ici.

PAR CONTRE, si vous êtes un professionnel, sachez que vous pouvez effectuer une demande de remboursement via ce site.

Toujours bon à savoir. Je voulais le faire aujourd’hui, mais c’est relou, car il faut fournir soit un Kbis de moins de 3 mois, soit vos statuts, soit un extrait D1 au répertoire des métiers de moins de 3 mois (aucune idée de ce que c’est que ce dernier truc). Comme je n’ai pas ça sous la main pour le moment, je ne le fais pas aujourd’hui. Mais je vous en parle quand même, car ça risque de vous intéresser surtout si vous achetez beaucoup de stockage.

Bref, pour les quelques moutons qui ont la chance d’avoir une boite et qui souhaitent arrêter de se faire tondre, c’est un truc à faire.