TF1 attaque en justice Captvty

Si vous êtes adeptes du Replay , vous connaissez sans doute Captvty, un excellent logiciel gratuit pour Windows qui permet de mater des émissions rediffusées et qui facilite leur téléchargement.

Depuis 2011, Captvty fait régulièrement l’objet de menaces de la part de chaines de TV. Ces menaces sont à chaque fois restées sans suite puisque le logiciel est parfaitement légal. Captvty fonctionne exactement comme un navigateur web qui propose une liste des vidéos en libre accès sur les sites des chaines.

Il ne contourne aucun DRM, ne copie aucun flux (pas de reproduction), ne prive pas les chaines de leurs revenus publicitaires et on ne trouve trace sur le site d’aucune émission piratée. Le contenu téléchargé provient directement du site des chaines de TV (source licite) et chaque utilisateur de Captvty exerce simplement son droit à la copie privée.

Rien d’illégal là-dedans donc… En 2008, la société Wizzgo qui proposait un magnétoscope numérique en ligne a été condamnée sur la base que :

• Le copiste et l’usager doivent être la même personne
• La copie doit être faite pour un usage personnel et rester dans un cadre familial
• La copie ne doit pas générer d’activité lucrative de la part du copiste.

Wizzgo ne respectait pas ces règles et a été condamné. Mais cela a généré une jurisprudence qui donne aux internautes, le droit de récupérer sur le net toute œuvre gratuite légalement publiée.

Le logiciel Captvty respecte donc parfaitement ces règles et la législation et ne fait aucun profit sur le dos des chaines de TV.

Toutefois, ça n’empêche pas les chaines de TV de continuer à sortir les biscoteaux et à faire pression pour que Captvty disparaisse. Dernier exemple en date, ce courrier de TF1 (pour e-TF1) envoyé à OVH, l’hébergeur de Captvty.fr, afin que ces derniers ferment le site sous les 48h.

Les raisons invoquées par e-TF1 sont :

• Le contournement de mesures techniques de protection pour décrypter (sic!) les flux -> FAUX, TF1 n’utilise pas de DRM.
• La mise à disposition d’une application qui permet de commettre une infraction -> La copie privée serait une infraction aux yeux de TF1 ?
• De tromperie du consommateur en déclarant que cet outil est légal -> Jusqu’à présent il n’y a rien qui prouve que c’est illégal, bien au contraire…

S’en suivent quelques mentions de milliers d’euros d’amende et de peines de prison, une indication que l’affaire a été portée en justice ainsi qu’une mise en demeure à l’encontre d’OVH pour fermer le site.

Extrait du courrier envoyé à OVH :

Captvty a répondu à e-TF1 ainsi qu’à OVH. Reste à savoir si l’hébergeur se rangera immédiatement du côté de l’avocat d’e-TF1 ou s’il laissera trancher la justice.

En tout cas, c’est moche !

En ce qui me concerne, j’utilise beaucoup Captvty car c’est le seul moyen que j’ai de regarder des émissions en rattrapage sur ma TV. Le service incomplet proposé par les Box ADSL est inutilisable chez moi, et malheureusement, je n’ai pas de TV connectée qui supporte le player flash des sites. C’est donc le seul moyen que j’ai.

Au lieu de s’élever au niveau du soft Captvty en proposant un service de qualité qui permettrait aux internautes de télécharger leurs émissions, TF1 préfère se lancer dans un combat inégal pour écraser la mouche Captvty.

Je ne sais pas qui sortira gagnant de ce bras de fer, mais je sais que celui qui sortira perdant, c’est une fois encore les internautes qui devront se plier à des contraintes commerciales et technologiques, nous empêchant par la même occasion d’exercer notre droit à la copie privée.

Bon courage Guillaume !