Bonne nouvelle ! La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre le jugement suivant hier dans l’affaire qui opposait la SABAM (La Sacem belge) au fournisseur d’accès Scarlet). Cette décision de justice européenne vient de mettre un gros bâton dans les roues de tous les tueurs de libertés sur le net. En gros, cela dit que si un site ou un protocole (p2p par exemple) est utilisé pour des choses légales (en plus des trucs illégaux), il ne peut pas être bloqué par les fournisseurs d’accès internet, au nom du droit des citoyens d’accéder librement à l’information.

Concrètement, cela veut dire que si Loppsi ou demain Hadopi (qui cherche actuellement la définition de streaming dans le dico), avaient prévu de bloquer des protocoles entiers genre Bittorrent, eMule ou des sites comme Megaupload ou Rapidshare, et bien c’est mort. Ils ne pourront pas le faire, car il n’est pas possible de déterminer si tous les contenus qui y passent sont illicites ou pas. Après on sait que la France se torche assez souvent, à tort ou à raison, avec les décisions européennes, mais c’est déjà un petit pas de plus vers un principe de fonctionnement « normal » d’Internet.

Ça va faire plaisir aux FAI qui commencent à transpirer, car toutes ces conneries de filtrage coûtent cher (quoique, avec le DPI…) et j’en suis sûr, à tous les internautes.

Une bataille de gagnée, mais la guerre est encore loin d’être finie.

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