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Mes questions sur la riposte graduée contre les téléchargeurs

Dès que ça sera voté par le parlement cet été (surement une nuit du 15 août), la riposte graduée se décomposera en 4 étapes. Si vous téléchargez et que vous vous faites choper, voici ce qui va se passer :

  1. Vous recevrez un premier message signé par l’ART (qui s’appelle maintenant l’ARCEP) et envoyé par votre FAI
  2. Vous recevrez un second message d’avertissement
  3. Si vous recommencez avant 6 mois, votre abonnement sera suspendu 1 mois
  4. Et si vous récidivez une nouvelle fois dans les 6 mois, votre abonnement sera résilié et vous serez blacklisté par tous les FAI français (ah ?)

Vous aurez évidement le droit de faire appel devant l’ART puis la justice durant l’étape 1 et 2.

Fun non ?

Maintenant, j’ai plusieurs questions :

  1. Et si les 2 mails d’avertissement tombent dans la boite à SPAM ? Quelle surprise quand on se fait suspendre son abonnement…
  2. Le blacklisting concerne-t-il vraiment tous les FAI français ? Ou uniquement les signataires de l’accord Olivenne ?
  3. Comment seront « demasqués » les téléchargeurs ? Avec leur IP ? Le hash généré par leur logiciel de download ? Leur adresse MAC ? Ne sont-elles pas des informations rentrant dans le cadre de la vie privée ? Et même si la CNIL a donné son autorisation, je ne suis pas sûr que l’Europe voit cela du même oeil.
  4. Si ce sont des gros downloaders, seront-ils piégés avec des fichiers que l’ART mettra à disposition sur les réseaux P2P ? Mais si ces fichiers n’avaient pas été mis en ligne par l’ART, les auraient ils téléchargé ? Ce genre de piège est-il autorisé par la loi ?
  5. Si ces mesures visent uniquement les gros uploaders, ça veut dire que l’ART doit se connecter au « pirate » pour connaitre son IP et télécharger une partie du fichier pour vérifier qu’il s’agit bien d’un fichier soumis à un copyright (on ne peut pas se contenter du titre). Mais le simple fait de « télécharger » sans s’annoncer comme organisme d’état, un fichier chez un « pirate » n’est il pas un genre de piratage ? A titre d’exemple, ce n’est pas parce que je laisse ouvert la porte de chez moi pour que mes amis viennent m’emprunter mes DVD que l’ART a le droit de s’incruster….si ?
  6. Qui controlera l’ART ? Ne risque-t-il pas d’y avoir des abus involontaire de leur côté ? Je pense notamment à un manque de compétence technique qui les feraient blacklister quelqu’un qui s’est fait pirater son Wifi ou qui s’est fait infecté son PC par un programme de type Zombie… Dans ce cas, vous allez me dire que ça sera à l’internaute d’apporter la preuve qu’il s’est fait effectivement pirater son Wifi… Mais comme on n’est pas aux Etats Unis, c’est plutôt à l’ART de prouver que l’internaute est vraiment LE pirate… Mais dans ce cas, est-ce que l’IP est une preuve suffisante ? Je ne crois pas…
  7. Si c’est le FAI qui balance ses internautes, quelle crédibilité aura-t-il ? Ne verra-t-il pas ses clients déserter ? Et un FAI qui surveille ce que je télécharge, c’est un peu comme un FAI qui lit les emails de ses clients…Est ce vraiment autorisé ?
  8. Si je travaille pour l’ART et que je télécharge des fichiers soumis à copyright parce que j’y suis obligé pour trouver les pirates, suis-je moi-même un pirate ? Dur hein ?

Evidement, personne ne répondra à ces questions…et pourtant j’aimerai bien. Mais je crois que même dans le gouvernement, personne n’a de réponse à ces questions. On (la France) s’engouffre dans un vrai champs de bataille à l’aveuglette si elle laisse passer ce texte.

Les vrais pirates passeront tranquillement par des tunnels cryptés, ou s’abonneront à des FAI étrangers qui proposent des connexions satellites… Et ce seront les parents du petit Jeremy, 12 ans qui seront privé de net car leur fils aura téléchargé une chanson de Britney sur KaZaa… Arf !

On se fend la gueule, non ?


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