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Espagne – Les sites de téléchargement reconnus légaux ?

On attaque la journée avec news spéciale P2P qui doit faire plaisir aux gens qui se trouvent dans le business du téléchargement illégal. Non, je ne parle pas des gens qui s’enrichissent légalement sur le dos des artistes, mais de ceux qui le font illégalement.

En Espagne, la Cour de Barcelone vient de rendre un jugement concernant l’affaire Indice-web.com qui diffusait des liens (externes) vers des fichiers Megaupload, Rapidshare ou eMule (ed2k://). Selon elle, la loi n’interdit pas de fournir des liens, et que cela ne participe en rien à la reproduction illégale (contrefaçon) des oeuvres car l’oeuvre se télécharge à partir d’un autre site (ou peer).

C’est d’une logique implacable… Je ne sais pas comment fonctionne la justice en Espagne, mais s’ils ont des jurisprudence, cela veut dire qu’en Espagne, créer un site avec des liens vers des fichiers piratés et se faire de l’argent avec, est parfaitement « légal ».

[Source]


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