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Jurisprudence dans le monde du libre en faveur du respect de la licence GNU GPL

dredd

Le 16 Septembre dernier, la cour d’Appel de Paris a condamné en jurisprudence la société Edu4 qui avait utilisé comme base le logiciel libre VNC dans un de ses projets, qui l’avait modifié sans en fournir les sources et avait même fait complétement disparaitre la licence GNU GPL.

Ce n’est pas l’auteur de VNC qui a lancé cette attaque en justice mais l’AFPA.

En effet, en 2000, l’AFPA a lancé un appel d’offre pour équiper ses salles de formation, et c’est Edu4 qui l’a remporté. Edu4 a alors fourni un système de prise de contrôle à distance qui permet aux formateurs d’avoir la main sur les ordinateurs des élèves. Jusque là tout va bien. Sauf que l’AFPA se rend compte à partir de l’été 2001, que c’est un VNC modifié qui est utilisé. L’AFPA réclame donc les sources à Edu4, conformement au respect de la licence GNU GPL. Refus catégorique de Edu4… L’AFPA attaque en justice, Edu4 fourni des sources qui ne correspondent pas à la version de VNC fournie en 2001 et un peu la Free Software Foundation France se rend compte que toutes les mentions de la licence GPL et autres droits d’auteurs ont été supprimée, entrainant l’AFPA a poursuivre son action en justice.

Je vous passe tous les détails (vous irez lire ici) et tadaaa, grâce à cette jurisprudence, il est enfin reconnu devant la justice que lors de la redistribution et modification d’un logiciel sous licence GNU GPL, les fichiers sources correspondants doivent être rendus publics.

C’est pas encore la révolution mais c’est le début d’un petit quelquechose qui empêchera surement à terme les entreprises qui vivent de ces codes libres, de faire n’importe quoi.

Merci beaucoup à Devock pour l’info !

[Source et photo]


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