La surveillance de masse telle que mise en place par la NSA et le GCHQ (services de renseignements anglais) depuis 2007 et jusqu’à fin 2014 (7 ans donc), vient d’être reconnue comme violant les droits de l’Homme par l’IPT (The Investigatory Powers Tribunal).
Comme indiqué dans leur communiqué d’aujourd’hui, le tribunal a considéré que la demande, la réception, le stockage et l’envoi par les autorités du Royaume-Uni à la NSA, des communications privées des résidents du pays étaient contraires à l’article 8 et 10 de la convention Européenne des droits de l’homme. L’article 8 concerne le droit à la vie privée et l’article 10 concerne la liberté d’expression. La plainte a été initiée par des associations de défense du citoyen
Cela ne concerne que les écoutes qui ont eu lieu jusqu’à la fin de 2014 car après les révélations de Snowden, les officiels ont eu le temps de faire le ménage et de régulariser la situation avec quelques gardes fous d’apparences pour que ça ne viole plus les droits de l’Homme.
Même si sur le fond, ça ne change pas grand-chose c’est une immense victoire en faveur de la protection des citoyens. Les agences de renseignement comme le GCHQ ou la NSA se considèrent comme étant au-dessus des lois, y compris au-dessus des droits de l’Homme, mais ce n’est pas le cas, comme vient de le rappeler ce tribunal anglais.
Les associations anglaises et européennes ne comptent pas en rester là et souhaitent porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’Homme.
Je sais que la justice de notre pays est très occupée en ce moment à poursuivre Sarkozy, DSK, les policiers du 36, les gens qui fouillent dans les poubelles, et les gamins de 8 ans, mais j’adorerai qu’elle se penche à l’occasion sur le rôle qu’a joué la France dans la surveillance de masse et sa collaboration avec le GCHQ et la NSA. Juste pour voir si nous aussi on a des services de renseignements qui se pensent au-dessus des lois…
À l’occaz hein…
Merci à Sky