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[Erratum] Orange abuse de son droit et Google obéit aveuglement

Edit: Après vérification, il semblerait que la marque soit déposée plusieurs fois. Le N° du dépôt communiqué dans la plainte qu’à reçu Raymond n’était pas associé avec un enregistrement sur la classe 42. Voici ce que viens de m’envoyer Raymond.

Je suis sincèrement désolé de l’information trompeuse que j’ai pu vous donner. Je pense en effet que la plainte d’Orange est mal formée mais que la marque est protégée. Ça ne change pas le point sur Google qui n’a manifestement pas vérifié + la façon de sortir du litige, mais il est clair que je n’aurai pas du communiquer à ce sujet!

Je pense qu’un erratum s’impose. Et si possible pourriez vous communiquer mes plus plates excuses à vos lecteurs? Je n’ai pas mené les diligences qu’on est en droit d’attendre d’une personne de ma profession. Finalement vous aviez raison, les avocats…

(Oui, je l’ai vanné un peu sur sa profession ^^)

Quand à moi, j’aurai appris que la même société peut déposer plusieurs fois sous des n° différents une même marque dans des classes identiques ou différentes. Quel bordel ! Désolé pour l’erreur.

Cela ne règle toutefois pas le problème, puisque même si Raymond décide d’appeler son application RED BACKUP ou BLUE BACKUP, il devra quand même négocier avec Orange qui acceptera ou pas le changement de nom sur Google Play Store. Si Orange refuse, Raymond n’aura pas d’autres choix que de se recréer un compte dev pour recommencer tout de zéro.

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Raymond (nom d’emprunt) est développeur Android. Et il est plutôt doué puisqu’il a créé Orange Backup, un petit soft qui permet de sauvegarder toutes les données de son téléphone sur un FTP ou un Dropbox ou Google Drive.

Orange Backup est gratuite et jouit déjà d’une bonne réputation chez les utilisateurs d’Android.

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Seulement, voilà. « Orange », c’est une couleur. C’est aussi un fruit. Mais c’est surtout depuis quelques années une marque déposée par la société Orange.

Eh oui, vous l’aurez compris bande d’esprits vifs ! Une fois encore, le droit des marques affiche sa toute-puissance face aux développeurs indépendants. En effet, Orange a déposé une plainte auprès de Google et Orange Cloud a par conséquent été retiré des Play Store Européens pour violation des droits d’auteurs.

Pas cool !

Sauf que voilà, Raymond est aussi avocat dans la vraie vie (AH AH ! Ils sont partout !). Et ce qu’il a découvert n’est pas triste.

Avant tout, une simple recherche de dépôt de marque sur le site du bureau d’enregistrement des marques européennes, nous apprend que la marque « Orange » n’est pas protégée pour tous les usages et absolument pas pour un logiciel de sauvegarde. En effet ces derniers sont dans une catégorie appelée la classe 42, et la marque Orange visée comme fondement de la plainte de la société Orange ne s’applique pas à cette classe.

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Premier constat donc : Google ne vérifie pas suffisamment les plaintes qui lui sont adressées. Elle les applique et basta pour les développeurs.

Second constat : Orange use et abuse de son droit à faire respecter sa marque, histoire de faire le ménage. En effet, lorsque l’on veut déposer une marque, il faut se débarrasser de tous ceux qui peuvent l’utiliser activement. Peut être ont-ils pour ambition d’étendre la marque Orange déjà déposée à de nouveaux domaines, comme la fameuse classe 42 à laquelle appartient l’application Android de Raymond ? Ou peut-être, est-ce un vieux réflexe procédurier ? Va savoir…

Mais le plus scandaleux là-dedans, ce n’est pas tout ça… Non, non. C’est plutôt ce qu’on peut lire dans la notification envoyée par Google au développeur d’app :

You may contact Orange Brand Services Limited at ***@orange.com. If Orange Brand Services Limited contacts us specifically authorizing your app to be re-published, and your app does not otherwise violate the Developer Distribution Agreement and Content Policy, we will reinstate the app.

Oui, vous ne rêvez pas. Google indique que pour régler cette affaire et pour que Raymond voie son app réintégrer le store Europe, le seul capable de juger du bien fondé de la demande d’Orange est… Orange !

Juge et partie dans la même affaire… Bravo Google ! Autant dire que c’est cuit pour Raymond.

Sauf si effectivement, Google ouvre les yeux et reconnait qu’Orange a abusé de son droit. Malheureusement, on les connait, et le rétropédalage risque de ne jamais arriver.

Si vous développez pour Android, sachez-le, n’importe quelle entreprise peut dégommer votre application grâce à une plainte complètement infondée.

Quand aux recours possibles, Google France ne s’occupant pas de cela, il faut s’en remettre à Google US qui est difficilement joignable… Quant à Orange, Raymond les a contactés et attend, attend, attend toujours une réponse.

J’ai bien peur que notre pauvre Raymond doive trouver un autre nom pour son logiciel. On le voit régulièrement avec les retraits abusif sur YouTube ou les séances de ménages faites sur l’App Store ou le Play Store… Beaucoup de temps et d’énergie sont perdus face à des sociétés qui utilisent de manière abusive leurs droits, sabotant malheureusement de jolis projets.

Grrrrr…

+ d’infos ici


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