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Revendre du contenu dématérialisé ? Légal mais toujours pas facile à faire…

Excellente nouvelle !

La Cour de Justice de l’UE (CJUE) a décidé dans un jugement qui opposait UsedSoft et Oracle que lorsqu’un logiciel a été vendu, il peut être revendu par la suite, même lorsqu’il s’agit d’un logiciel dématérialisé, c’est à dire vendu en téléchargement. Le marché de l’occaz, surtout en matière de jeux vidéos était souffrant des interdictions imposées par les éditeurs grâce à des DRM et des jeux liés. à un compte utilisateur.. Sauf que maintenant ce sont des clauses abusives.

En effet, lorsque le titulaire du droit d’auteur met à la disposition de son client une copie – qu’elle soit matérielle ou immatérielle – et conclut en même temps, contre paiement d’un prix, un contrat de licence accordant au client le droit d’utiliser cette copie pour une durée illimitée, ce titulaire vend cette copie au client et épuise ainsi son droit exclusif de distribution. En effet, une telle transaction implique le transfert du droit de propriété de cette copie. Dès lors, même si le contrat de licence interdit une cession ultérieure, le titulaire du droit ne peut plus s’opposer à la revente de cette copie.

La Cour relève notamment que limiter l’application du principe de l’épuisement du droit de distribution aux seules copies de programmes d’ordinateur vendues sur un support matériel permettrait au titulaire du droit d’auteur de contrôler la revente des copies qui ont été téléchargées via Internet et d’exiger, à l’occasion de chaque revente, une nouvelle rémunération alors que la première vente de la copie concernée aurait déjà permis audit titulaire d’obtenir une rémunération appropriée. Une telle restriction à la revente des copies de programmes d’ordinateur téléchargées au moyen d’Internet irait au-delà de ce qui est nécessaire pour préserver l’objet spécifique de la propriété intellectuelle en cause.

Par ailleurs, l’épuisement du droit de distribution s’étend à la copie du programme d’ordinateur vendue telle que corrigée et mise à jour par le titulaire du droit d’auteur. En effet, même dans l’hypothèse où le contrat de maintenance est de durée déterminée, les fonctionnalités corrigées, modifiées ou ajoutées sur la base d’un tel contrat font partie intégrante de la copie initialement téléchargée et peuvent être utilisées par le client sans limitation de durée.

On devrait donc pouvoir, sous condition de s’assurer d’effacer le logiciel présent sur sa propre machine, transférer un logiciel à un parfait inconnu qui nous l’aurait racheté.

Génial ! Sauf que dans la réalité, rien n’est conçu pour que ça soit simple. Il faudra donc attendre que des gens se plaignent et que Steam, Amazon, Microsoft, Google…etc fassent les aménagements nécessaires pour permettre le transfert de licence. Je suis sûr qu’il y a gros potentiel là dessous en plus. Si j’avais du temps, je créerais un service capable de transférer un jeu d’un joueur à un autre, ou une app mobile d’un possesseur de smartphone à un autre, en certifiant que le logiciel a bien été effacé de la machine source… Ça intéresserait les éditeurs et y’aurait moyen de relancer le marché de l’occaz en 100% démat.

M’enfin, je m’égare, je pense…

Source et photo


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