Aller au contenu
Korben, roi d’internet, logo bébé avec des lunettes en mode thug life

Sarko et la licence globale

Si vous téléchargez sur les réseaux P2P, sachez que si le petit Nicolas est élu, ça va chauffer pour vous !

« Si je suis élu président de la République, il n’y aura pas de licence globale parce que je crois au respect de la propriété de celui qui écrit, compose, tourne, peint, sculpte, et je n’accepterai pas l’idée de vol organisé sous prétexte de jeunisme et de la société de l’information, parce qu’avec ça on tuera définitivement toute forme de création »

Extrait de l’article de PC Inpact que je vous conseille d’aller lire:

"Vis-à-vis de la loi DADVSI, Nicolas Sarkozy promet un état des lieux fin 2007 et en particulier « évaluer les conséquences de suppression par le Conseil Constitutionnel du dispositif de riposte graduée qui divisait votre communauté ». Cette évaluation envisagerait-elle un retour de cette riposte graduée, aménagée ?

Ce mécanisme veut engendrer une forme de police permettant d’éviter la voie judiciaire face à des cas de téléchargements ou de mise à disposition de fichier interdit sur réseau P2P.

Il autoriserait les ayant droits (ou l’État) à lancer d’abord des messages d’avertissements, puis des mesures plus draconiennes (éventuellement une réduction des débits, coupures du net plus ou moins longues) avant un système de sanction pénale classique à base d’amendes, si récidives (le ministre de la Culture souhaitait 38 euros pour le download et 150 euros pour l’upload).

Avec la rispote graduée, la voie conventionnelle serait ainsi prioritaire avant l’affrontement pénal. Les modalités ne sont pas précisées, mais en faisant l’économie de l’intervention d’un magistrat, du moins dans les premières marches, cette escalade laisserait ayants droit et FAI gérer ces différends d’une manière automatisée, face à l’abonné."

Si vous ne savez pas ce qu’est la licence globale, aller lire l’article sur Wikipedia mais sachez que c’est une alternative entre "faire perdre de l’argent à tous les artistes" et "envoyer tout le monde en prison".

A lire ici: Sarkozy et la licence globale – PcInpact


Les articles du moment