Voilà une nouvelle qui va faire plaisir aux italiens !
Lu sur Ratiatum:
"C’est un petit évènement en Italie et bientôt dans toute l’Europe. La Cour de cassation a rendu à Rome un arrêt choc en matière de Peer-to-Peer.
La décision date du 9 janvier 2007 et n’a été rendu publique que cette semaine. Selon la haute juridiction italienne, le fait de télécharger un film, un jeux-vidéo ou un logiciel sur un réseau de partage de fichiers en Peer-to-Peer (P2P) ne constitue pas une infraction dès lors que l’acte n’a pas été réalisé dans un but lucratif…."
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2007 commence bien !