Raaaaah !
Le Conseil d’Etat avait EXIGÉ que la Commission d’Albis chargée de calculer les taxes pour la copie privée ne tienne plus compte du nombre de copies pirates réalisées avec des supports vierges (CD, DVD, disque dur…Etc). Du coup, comme c’est pas des cons à la commission d’Albis, ils ont pris en compte le taux de compression des formats… Hein, quoi, comment ??
Bah oui, quand tu met un MP3 sur un CD au lieu d’un WAV, forcement, t’en graves plus… donc tu pirates plus ! Donc la taxe doit être re-évaluée !
Et je vous le donne en mille, Émile, l’année prochaine, cette taxe-racket de merde, complétement injuste et incompréhensible va augmenter de 15 % ! Enfin, c’est pas encore voté, c’est prévu pour le 10 décembre mais cherchez pas, ça passera… (n’oubliez pas pour qui vous avez voté !)
Waouuuuuuuuuuh ! Une chose est sûre, ils savent compter à la commission d’Albis…
Du coup, moi ça m’ennerve et je garde précieusement mes quelques clés USB que j’ai eu en cadeau, ainsi que mes quelques DVD RW et mes vieux disques durs d’avant la taxe… J’ai pas les moyens d’engraisser je ne sais quel business anti-piratage qui considère que tout le monde pirate forcement en achetant un disque dur par exemple…
Finalement, cette taxe sur la copie privée ne donnerait elle pas une certaine légitimité à l’acte de piratage ? Moi je pense que oui… Finalement, on paye déjà une taxe pour ça, donc pourquoi se priver de télécharger comme des porcs ? Aaah si seulement, j’avais la réponse…
Puis si j’ai besoin d’un dur, j’irai en Belgique, et toc !
Allez, je vous met les tarifs proposés pour 2009 ! Si avec ça on bouche pas le trou de la sécu… Arf ! … Merci à PC Inpact :
Supports d’enregistrement numériques
- Minidiscs 52.59 € pour 100 heures
- CD R et RW audio 52.59 € pour 100 heures
- CD R et RW data 57.99 € pour 100 Go (soit 0.41 € pour 700 Mo)
- DVD R et RW Data 24.46 € pour 100 Go (soit 1.15 € pour 4.7 Go)
- Disquettes trois pouces et demi 0.017 € Pour 1.44 Mo
Mémoires et disques durs intégrés à un téléviseur, un enregistreur ou un boîtier assurant l’interface entre l’arrivée de signaux de télévision et le téléviseur (décodeur) comportant une fonctionnalité d’enregistrement numérique de vidéogrammes, ou un baladeur dédié à l’enregistrement de vidéogrammes :
- Jusqu’à 40 Go 11.50 €
- Au-delà de 40 Go jusqu’à 80 Go 17.25 €
- Au-delà de 80 Go jusqu’à 120 Go 23 €
- Au-delà de 120 Go jusqu’à 160 Go 28.75 €
- Au-delà de 160 Go jusqu’à 250 Go 40.25 €
- Au-delà de 250 Go jusqu’à 400 Go 51.75 €
- Au-delà de 400 Go jusqu’à 560 Go 57.50 €
Rémunération due sur les mémoires et disques durs intégrés à un baladeur ou à un appareil de salon dédiés à la lecture d’œuvres fixées sur des phonogrammes :
- Jusqu’à 128 Mo 1.15 €
- Au-delà de 128 Mo et jusqu’à 256 Mo 2.30 €
- Au-delà de 256 Mo et jusqu’à 384 Mo 3.45 €
- Au-delà de 384 Mo et jusqu’à 512 Mo 4.60 €
- Au-delà de 512 Mo et jusqu’à 1 Go 5.75 €
- Au-delà de 1 Go et jusqu’à 5 Go 9.20 €
- Au-delà de 5 Go et jusqu’à 10 Go 11.50 €
- Au-delà de 10 Go et jusqu’à 15 Go 13.80 €
- Au-delà de 15 Go et jusqu’à 20 Go 17.25 €
- Au-delà de 20 Go et jusqu’à 40 Go 23 €
Rémunération sur les mémoires et disques durs intégrés à un baladeur ou à un appareil de salon dédié à la fois à l’enregistrement numérique des phonogrammes et des vidéogrammes
- Jusqu’à 1 Go 5.75 €
- Au-delà de 1 Go et jusqu’à 5 Go 6.90 €
- Au-delà de 5 Go et jusqu’à 10 Go 8.05 €
- Au-delà de 10 Go et jusqu’à 20 Go 9.20 €
- Au-delà de 20 Go et jusqu’à 40 Go 11.50 €
- Au-delà de 40 Go et jusqu’à 80 Go 17.25 €
- Au-delà de 80 Go et jusqu’à 120 Go 23 €
- Au-delà de 120 Go et jusqu’à 160 Go 28.75 €
- Au-delà de 160 Go et jusqu’à 250 Go 40.25 €
- Au-delà de 250 Go et jusqu’à 400 Go 51.75 €
- Au-delà de 400 Go et jusqu’à 560 Go 57.50 €
Tableau de la rémunération due sur les clés USB non dédiées
- 0,345 € / Go Inférieure ou égale à 512 Mo
- 0,259 € / Go Supérieure à 512 Mo et inférieure ou égale à 1 Go
- 0,207 € / Go Supérieure à 1 Go et inférieure ou égale à 2 Go
- 0,166 € / Go Supérieure à 2 Go et inférieure ou égale à 5 Go
- 0,150 € / Go Supérieure à 5 Go et inférieure ou égale à 10 Go
- 0,144 € / Go Supérieure à 10 Go et inférieure ou égale à 16 Go
Tableau de la rémunération due sur les cartes mémoires :
- 0,166 € / Go Inférieure ou égale à 512 Mo
- 0,103 € / Go Supérieure à 512 Mo et inférieure ou égale à 2 Go
- 0,083 € / Go Supérieure à 2 Go et inférieure ou égale à 5 Go
- 0,071 € / Go Supérieure à 5 Go et inférieure ou égale à 10 Go
- 0,068 € / Go Supérieure à 10 Go et inférieure ou égale à 16 Go
Tableau de la rémunération due sur les supports de stockage externes à disques utilisables directement avec un micro-ordinateur personnel, c’est-à-dire sans qu’il soit nécessaire de leur adjoindre un équipement complémentaire hormis les câbles de connexion et d’alimentation
- 0,0687 € / Go Inférieure ou égale à 80 Go
- 0,0583 € / Go Supérieure à 80 Go et inférieure ou égale à 120 Go
- 0,0463 € / Go Supérieure à 120 Go et inférieure ou égale à 160 Go
- 0,0383 € / Go Supérieure à 160 Go et inférieure ou égale à 200 Go
- 0,0313 € / Go Supérieure à 200 Go et inférieure ou égale à 320 Go
- 0,0273 € / Go Supérieure à 320 Go et inférieure ou égale à 400 Go
- 0,0230 € / Go Supérieure à 400 Go et inférieure ou égale à 1000 Go
Tableau de la rémunération due sur les supports de stockage externes à disque dits « multimédia » disposant d’une ou plusieurs sorties audio et/ou vidéo permettant la restitution d’images animées et/ou du son sans nécessiter l’emploi à cet effet d’un micro-ordinateur
- Jusqu’à 80 Go 8.05 €
- Au delà de 80 Go jusqu’à 120 Go 11.50 €
- Au delà de 120 Go jusqu’à 160 Go 13.80 €
- Au delà de 160 Go jusqu’à 250 Go 17.83 €
- Au delà de 250 Go jusqu’à 400 Go 23 €
- Au delà de 400 Go jusqu’à 560 Go 26.45 €
Tableau de la rémunération sur les supports de stockage externes à disque dits « multimédia » comportant en outre une ou plusieurs entrées audio et/ou vidéo permettant d’enregistrer des images animées et/ou du son sans nécessiter l’emploi à cet effet d’un micro-ordinateur.
- Jusqu’à 1 Go 5.75 €
- Au-delà de 1 Go et jusqu’à 5 Go 6.90 €
- Au-delà de 5 Go et jusqu’à 10 Go 8.05 €
- Au-delà de 10 Go et jusqu’à 20 Go 9.20 €
- Au-delà de 20 Go et jusqu’à 40 Go 11.50 €
- Au-delà de 40 Go et jusqu’à 80 Go 17.25 €
- Au-delà de 80 Go et jusqu’à 120 Go 23 €
- Au-delà de 120 Go et jusqu’à 160 Go 28.75 €
- Au-delà de 160 Go et jusqu’à 250 Go 40.25 €
- Au-delà de 250 Go et jusqu’à 400 Go 51.75 €
- Au-delà de 400 Go et jusqu’à 560 Go 57.50 €
Tableau de la rémunération due sur les téléphones mobiles permettant d’écouter des
phonogrammes ou de visionner des vidéogrammes
- Jusqu’à 128 Mo 0.10
- Au-delà de 128 Mo jusqu’à 512Mo 0.40
- Au-delà de 512 Mo jusqu’à 1 Go 0.81
- Au-delà de 1 Go jusqu’à 2 Go 1.61
- Au-delà de 2 Go jusqu’à 5 Go 4.03
- Au-delà de 5 Go jusqu’à 8 Go6.44
- Au-delà de 8 Go jusqu’à 10 Go 8.05
- Au-delà de 10 Go jusqu’à 20 Go 9.20
- Au-delà de 20 Go jusqu’à 40 Go 11.50
- Au-delà de 40 Go jusqu’à 80 Go 17.25
- Au-delà de 80 Go jusqu’à 120 Go 23
- Au-delà de 120 Go jusqu’à 160 Go 28.75
- Au-delà de 160 Go jusqu’à 250 Go 40.25
- Au-delà de 250 Go jusqu’à 400 Go 51.75
- Au-delà de 400 Go jusqu’à 560 Go 57.50
Baisse de la rémunération applicable aux DVD Ram, DVD-R et RW Data dans la
délibération n°3 du 10 décembre 2008DVD Ram, DVD R et DVD RW data 21.27€ pour 100 Go (au lieu de 24.46 €)
