Introduction

Les licences libres ont été créées dans le but de proposer une alternative au licences existences, généralement représentées par le Copyright (c), le Trade Mark (TM).

L'une des premières licences libres fut la GNU GPL.

Cette page a pour but de vous présenter de façon non exhaustive, les principales licences libres existantes.

Mais voici quelques liens introductifs:

  • Retrouver le projet et la licence d’origine d’un fichier open source ou libre: Comment savoir si un projet commercial a pillé ses codes dans de l'open source, sans respecter la licence? Simple, il suffit d'uploader toute l'archive ou un fichier du projet (.class, image...etc.) sur le site Antepedia et celui-ci vous donnera la liste des projets libres ou open source qui utilisent ce fichier ainsi que la licence qui y est rattachée. Mis à part prouver le vol, Antepedia est aussi très pratique pour retrouver les projets d'origines utilisés dans d'autres projets open source ou libres.

Creative Commons

http://fr.creativecommons.org/

Simples à utiliser et intégrées dans les standards du web, ces autorisations non exclusives permettent aux titulaires de droits d'autoriser le public à effectuer certaines utilisations, tout en ayant la possibilité de réserver les exploitations commerciales, les oeuvres dérivées ou le degré de liberté (au sens du logiciel libre).

Ces contrats d'accès ouvert peuvent être utilisés pour tout type de création : texte, film, photo, musique, site web...

Seul 2 de ces contrats sont des licences libres (respectant les 4 regles du libre : Utiliser, Etudier, Redistribuer et Modifier) Ce sont les licences Creatives Commons BY et Creatives Commons BY SA.

Quelque outils pour mieux gérer vos créations sous Creative Commons par Korben.

Signification des sigles

Les licences Creative Commons, abrégées "CC", se complètent par des initiales :

  • BY = Appartenance, signifie que l'œuvre est la propriété de son auteur. C'est le niveau le plus bas dans les licences CC. Ce sigle signifie que l'on peut réutiliser cette oeuvre.
  • SA = Share Alike, signifie que si l'œuvre est modifiée, elle devra être distribuée sous la même licence que l'œuvre originale.
  • NC= Non Commercial, signifie qu'on ne peut pas avoir d'utilisation commerciale de cette œuvre.
  • ND = No Derivative, signifie que la modification de l'œuvre est interdite.

Dans chaque cas, les licences Creative Commons autorisent à "reproduire, distribuer et communiquer" l'œuvre en question sous condition de respecter la paternité et/ou la non-commercialisation et/ou la redistribution sous la même licence. Il peut aussi être demandé de ne pas modifier l'œuvre.
La combinaison de ces sigles est autorise mais une liste des combinaisons officielles (appelées "Contrats) est disponible sur le site officiel de Creative Commons

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Licence publique générale GNU

Il existe plusieurs types de licenses GNU (Gnu is Not Unix).

GPL (General Public License)

La licence GNU GPL (pour GNU General Public Licence) est la licence la plus connue, la plus répandue dans le monde du libre (70% des logiciels libres sont sous cette licence). Elle détermine des conditions de distribution qui garantissent les libertés de l'utilisateur. La principale caractéristique de la GPL est le copyleft (ou gauche d'auteur), qui consiste à "détourner" le principe du copyright pour préserver la liberté d'utiliser, d'étudier, de modifier et de diffuser le logiciel et ses versions dérivées. Les principales conditions à remplir pour utiliser cette licence sont que :
- l'auteur initial perd son droit de distribution mais conserve ses droits d'auteur,
- tout le logiciel doit reposer sur du code libre (y compris les librairies),
- n'importe qui doit avoir accès au code source de l’application,
- toute modification apportée à l'application ne peut être redistribuée que sous licence GPL,
- quiconque veut redistribuer l'application doit le faire sous GPL.

Il existe une GPL, GPL V2 et GPL V3.

La dernière, la GPL V3, réponds à des problématiques auxquelles la GPL V2 ne répondait pas.
Elle a résolu notamment le problème de Tivoisation.

Il est donc bien mieux d'utiliser la GPL V3 que la GPL V2, si vous êtes un utilisateur et un développeur.

LGPL (Lesser General Public License)

La licence GNU LGPL (pour GNU Lesser General Public Licence) est une licence de logiciel libre, mais pas aussi stricte, car elle permet l'intégration de modules non libres (mais elle reste compatible avec la GPL). En passant de la version 2 à la version 2.1, le terme de GNU Library General Public License (Licence Publique Générale GNU pour les Bibliothèques), est devenu GNU Lesser General Public License (License Publique Moins Générale GNU), ce qui reflète mieux son but réel. Quoique son intitulé puisse laisser croire, elle ne s'applique pas uniquement aux bibliothèques de programmes.

GFDL (Free Documentation License)

L'objet de cette licence est de rendre tout manuel, livre ou autre document écrit « libre » au sens de la liberté d’utilisation, à savoir : assurer à chacun la liberté effective de le copier ou de le redistribuer, avec ou sans modifications, commercialement ou non. Cette licence est fondée sur le même principe de copyleft que la Licence GPL utilisée par un grand nombre de logiciels libres. En fait, elle a été notamment conçue pour couvrir la documentation les accompagnant. La GFDL, comme la GPL, autorise chacun à redistribuer une œuvre qu'elle protège à condition que cela soit fait sous ses termes mêmes. La GFDL prévoit des possibilités de restrictions de la liberté de modification de l'œuvre couverte. Pour cette raison, les œuvres sous GFDL ne sont pas toutes considérées comme libres.

AGPL (Affero General Punlic License)

...

Source: http://www.gnu.org

[A compléter]

Autres licences libres

MPL (Mozilla Public Licence)

La licence MPL (pour Mozilla Public Licence) concerne uniquement la distribution de codes source, binaires ou paquetages de l'application Mozilla. Contrairement à la GPL, si les modifications d'un fichier sous MPL doivent être rendues publiques, ce n'est pas forcément le cas des autres fichiers adjoints au programme. On peut ainsi combiner des fichiers sous licence MPL et sous une autre licence (propriétaire ou non) dans un même logiciel, et seules les modifications apportées aux fichiers sous licence MPL doivent être publiées sous cette licence.

CeCILL (CEA CNRS INRIA Logiciel Libre)

La licence CeCILL (pour CEA CNRS INRIA Logiciel Libre) a été créée par des organismes de recherche français : le CEA (Commissariat à l'énergie atomique), le CNRS (Centre national de la recherche scientifique) et l'INRIA (Institut national de recherche en informatique et en automatique), pour plusieurs raisons :
- afin de garantir aux créateurs et aux utilisateurs de logiciel libre le respect du droit français : en matière de responsabilité civile et en matière de droit de la propriété intellectuelle (notamment en ce qui concerne les droits patrimoniaux).
- et de garantir le respect des principes du logiciel libre, à savoir libre accès au code source, libre utilisation, libre modification, libre redistribution.
Elle précise certaines notions telles que l'acceptation de la licence (décrite comme un contrat) qui débute à la date de téléchargement du logiciel par l'utilisateur, et les droits de vente de services associés. Pour conserver une compatibilité avec la licence GNU GPL, elle prévoit que si un logiciel régi par la CeCILL intègre du code régi par la GPL, ou est intégré dans la GPL, alors c'est la GPL qui s'applique.

BSD

La licence BSD modifiée est une licence libre, qui diffère de la licence GNU GPL, en ce qu’elle n’est pas contaminante : toute personne peut réutiliser tout ou partie du logiciel sans aucune restriction, qu'il soit intégré dans une application libre, open source, ou même propriétaire. La version originale de la licence BSD incluait une clause de publicité particulièrement contraignante qui obligeait la mention du copyright dans toute publicité ou document fourni avec le logiciel, ce qui peut provoquer quelques problèmes en cas d'utilisation d'un grand nombre de composants sous cette licence.

Apache v2

La licence Apache V2 est une licence de logiciel libre mais qui est incompatible avec la GPL. La licence d'Apache est incompatible avec la GPL car elle a des conditions spécifiques qui ne sont pas dans la GPL : il y a des cas de résiliation de brevet que la GPL ne requière pas.

EGPL

Copyheart

Copyheart.

Utilisation de licences libres dans le domaine professionnel ou commercial

Idée: Lister les licences qui peuvent êtres utilisées et intégrées dans des solutions sans être obligé de partager le code source à la communauté libre. Idem pour les licences qui ne peuvent pas l'être.

Comparatif des licences libres

Licence/Action Mix avec du code non libre Modifications secrètes Tout le monde peut changer la licence Privilèges Accordés aux détenteurs concernant les modifications Compatible GPL (V2) Copyleft Langue Officielle
GPL V2NonNon (Distribution)NonNonOuiOuiEN
LGPLOuiNon (Distribution)NonNonOuiOuiEN
BSDOuiOuiNonNonNonNonEN
MPLOuiOuiNonNonNonOui, mais relativeEN
CeCILL V2NonNonNonNonOuiOuiFR/EN
Apache V2 -Oui - -Officieuse, prévoir la double licenceNonEN
Domaine PublicOuiOuiOuiNonOuiNonN/A

Allez voir aussi le Comparatif des licences libre du site Gnu, beaucoup plus complet.

Passer un logiciel développé par une entreprise dans le monde du libre

Du fait que l'entreprise sera responsable du contenu de la base CVS (base contenant le code source modifié par les contributeurs) hébergée sur la forge ou son propre site web, il est préférable que l'on n'associe pas du code du logiciel à mettre dans le libre avec du code non libre. De ce fait, les licences possibles pour ce logiciel seraient :
- la licence GNU GPL V2,
- la licence CeCILL.

La licence CeCILL étant une licence française, il n'est pas sûr qu'elle soit connue et reconnue au niveau international (au contraire de la GPL). Dans la mesure où il est souhaitable de toucher un public le plus large possible, il convient de distribuer le logiciel sous la licence GNU GPL, qui est la licence la plus répandue et la moins contraignante pour l'entreprise.

Impacts du passage en libre

Les principales interrogations d'un passage en libre d'un logiciel sont la gestion du support et de la résolution des problèmes, la maîtrise de l'évolution du logiciel, la responsabilité de l'entreprise dans l'utilisation du produit, le maintien des droits d'auteur, le contrôle du code modifié, les obligations créées pour l'entreprise.

Prérequis

Le passage d'un logiciel en licence libre implique que tous ses composants (code source, composants, librairies, ...) soient libres.

Impacts techniques

Pour passer un logiciel sous licence libre, il faut d'abord estampiller tous les fichiers (en leur début) avec les copyright et mettre dans un répertoire approprié la licence GPL.

Ensuite, le passage d'un logiciel en libre s'effectue de façon simple. L'hébergement du projet peut être fait dans des "forges" dédiées aux logiciels libres (ex : SourceForge) où sur le site web de l'entreprise.

Par ailleurs, la mise en GPL du logiciel n'oblige en aucune manière l'entreprise à assurer le support de l'application ou à corriger des bugs trouvés. La seule obligation de l'entreprise est de fournir le code source du logiciel à qui le demande. Dans la mesure où ce code source sera téléchargeable à partir du web, il de doit pas y avoir beaucoup de demandes de ce genre par courrier ou e-mail.

Enfin, l'entreprise ne perd ni les droits d'auteur ni la maîtrise de l'évolution du logiciel. Du fait qu'elle possède toujours une copie du code source, elle peut continuer à développer l'application de son côté sans être obligée de distribuer ses évolutions. Elle peut aussi poursuivre le développement en utilisant la base CVS (de la forge ou de son site web). Dans ce cas, elle profite directement des modifications apportées par les autres contributeurs, tout comme eux profitent des évolutions apportées par l'entreprise.

Impacts sur la documentation

La documentation peut disposer d'une licence particulière qui est la GFDL (GNU Free Documentation Licence).

Inconvénients

Le premier inconvénient (qui serait plutôt un problème) est : qui mettre comme contact dans le cas où quelqu'un demanderait le code source par courrier ou e-mail.

Le deuxième et dernier inconvénient concerne les évolutions apportées par les contributeurs. Si elles vont à l'encontre des besoins de l'entreprise, elles pourraient entrainer un "fork" du logiciel : il y aurait donc plusieurs versions du logiciel plus ou moins compatibles entre elles.

Avantages

Il y a plusieurs avantages à passer un logiciel en GPL.

Tout d'abord, les failles et les bugs de l'application seront trouvés plus rapidement par les nouveaux utilisateurs et éventuellement corrigés par les contributeurs.

Ensuite, les nouvelles modifications apportées par les contributeurs pourraient intéresser l'entreprise. Cela ferait donc une économie en développement. De plus, la licence GPL empêcherait une autre entreprise de s'approprier le logiciel et de redistribuer ses évolutions sous une licence propriétaire (dans le cas où le logiciel est développé par une SSII pour un client dans le cadre d'une marché reconductible ou pas).

Par ailleurs, d'autres entreprises pourraient tomber sur le logiciel et être intéressées pour l'utiliser en interne. Cela leur éviterait de redévelopper une application spécifique et par conséquent, d'économiser de l'argent. De plus, si une communauté d'utilisateurs venait à se constituer autour du logiciel, il pourrait s’avérer être une bonne solution pour remplacer un logiciel propriétaire et payant déjà utilisé dans une entreprise.

Enfin, cela peut contribuer à améliorer l'image de marque de l'entreprise : elle met en GPL des applications qu'elle a développées, ce qui serait bien perçu par la communauté du logiciel libre. Ainsi, l'entreprise ne ferait pas que profiter des produits en GPL sans jamais redistribuer les modifications apportées.